Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 17-01
Titre
Prohibition de bâtir à l'avenue de Plan
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Propriété de Jean Aimé Rossier
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1911 20 janvier Préavis pour adopter la modification à faire au plan relatif à la prohibition de bâtir à l'avenue de Plan, côté amont, à l'extrémité occidental (place Bergère), grevant une parcelle de terrain sur une propriété
1911 31 janvier Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2