Cote
CH STEC A-A-B-v.2020.01878
Titre
Procès-verbaux du Conseil Communal
Date(s)
- 1994-1997 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
16 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux, liste de présence, préavis, et budget