Cote
CH 001228-4 --VILL-12-A-1
Titre
Procès-verbaux des assemblées de prorpiétaires
Date(s)
- 1900 - 1946 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbal concernant la liquidation des affaires du village le 5 mai 1934