Cote
CH 001228-4 --VILL-10-A-3
Titre
Procès-verbaux de l'assemblée et de la commission de Territet-Collonge
Date(s)
- 1920 - 1927 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
La dissolution du village est prononcée le 15 juin 1927