Cote
CH 001228-4 --VILL-16-A-1
Titre
Procès-verbaux de l'assemblée des propriétaires
Date(s)
- 1815 - 1932 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbal de la dissolution de l'administration du village le 30 octobre 1932