Cote
CH 001228-4 --VILL-14-A-1
Titre
Procès-verbaux
Date(s)
- 1876 - 1926 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dissolution du village prononcée le 4 février 1926