Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-218-220-219
Titre
Procédure Brun contre Paris
Date(s)
- 1776 - 1777 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.DBA 1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procédure Brun contre Paris