Cote
CH 001767-X A-1-BLANC-BLANC A-Blanc A-097
Titre
Prescriptions municipales pour l'évacuation des ordures ménagères et des déchets divers (1 exemplaire pour mémoire)
Date(s)
- 1999 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Prescriptions