Cote
CH STEC A-A-GB-v.2020.02813
Titre
Plan général d’affectation légalisé en novembre 1993 et décembre 1994
Date(s)
- 1991-1994 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
9 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : plans, règlements