Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 74-16
Titre
Plan des investissements et emprunts
Date(s)
- 1994 - 1996 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Philippe Morier-Genoud
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1994 7 décembre Motion intitulée "Motion concernant le plan des investissements 1995-2000"
1996 19 janvier Rapport-Préavis sur une demande d'autorisation de souscrire des emprunts pour un montant de 30 millions Fr. au maximum et la réponse à la motion
1996 5 mars Rapport
1996 27 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté