Cote
CH 001228-4 --MTX-M-b-013-00005
Titre
Plaintes relatives aux nuisances sonores 1962-1983 - correspondance
Date(s)
- 1935 - 1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Au-delà de la correspondance, le dossier contient également des procès-verbaux relatifs à des contrôles effectués dans des boîtes de nuit, des rapports d'expertise ou encore une étude sur la nuisance sonore
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conformément à la Loi sur l'archivage du 14 juin 2011, les dossiers sont soumis à un délai de protection spécial
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Comporte également une autorisation de la direction de Police adressée au restaurant Hungaria pour l'organisation de dancings datée de 1936
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, décembre 2022 (description)