Cote
CH 001767-X A-1-BLANC-BLANC A-Blanc A 163
Titre
Plainte déposée devant la Justice de Paix par Jean Henri Blanchet contre François fils de feu Gédéon Aguet et Charles fils de Louis Gay pour scandale contre sa maison.
Date(s)
- 1803 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Plainte