Cote
CH STEC A-A-BB-v.2020.01918
Titre
Pièces annexes au Conseil Communal, législature 2016-2021
Date(s)
- 2015-2017 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux, rapports, convocations, listes de présences et préavis