Cote
001698-0 Admin-(1)-R-125/2
Titre
Personnel communal : traitements - caisse retraite 1910-1951
Date(s)
- 1910 - 1951 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Feuillets A4, folio
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Fonds ancien, classement Léon Michaud ou successeur
Portée et contenu
Caisse retraite, création différée 1910-1911.
Traitements corps enseignant 1918.
Caisse retraite 1920.
Statuts caisse pensions 1923, 1924, 1932.
Traitements des employés 1920-1931.
Cahier des charges de l'ingénieur de la ville 1932.
Réduction des traitements 1936.
- Règlement communal relatif à l'affiliation du personnel administratif d'Yverdon à la Caisse de pensions de l'Union des principales communes vaudoises. Adopté en 1924.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud.
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
État de conservation: bon
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
4272