Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-083
Titre
Permis d'habitation n° 83
Date(s)
- 1909 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à la société "Le Cottage" pour un bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 26 juillet 1909. Rapport de la commission de salubrité n° 81. Date fixée pour l'habitation 1 août 1909