Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-084
Titre
Permis d'habitation n° 84
Date(s)
- 1909 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Roth pour bâtiment situé au Montillier-Dessus. Date du permis 4 octobre 1909. rapport de la Commission de salubrité n°82. date fixée pour l'habitation de suite.