Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-074
Titre
Permis d'habitation n° 74
Date(s)
- 1908 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M.Toitot pour bâtiment situé au Montillier. Date du permis 21 septembre 1908. Rapport de la Commission de salubrité n°72. Date fixée pour l'habitation 1 octobre 1908