Pièce 072 - Permis d'habitation n° 72

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-072

Titre

Permis d'habitation n° 72

Date(s)

  • 1908 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Bonardo William pour bâtiment situé au Pavement. Date du permis 14 septembre 1908. Rapport de la Commission de salubrité n°71. Date fixée pour l'habitation 24 septembre 1908

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

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Sources

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