Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-007
Titre
Permis d'habitation n° 7
Date(s)
- 1900 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Louis Cherpillod, Paudèze pour bâtiment situé Mallieu-Dessus. Date du permis 29 octobre 1900. Rapport de la Commission de salubrité n°7. Date fixée pour l'habitation 25 novembre 1900