Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-065
Titre
Permis d'habitation n° 65
Date(s)
- 1908 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Déglon pour bâtiment situé au Montillier. date du permis 6 avril 1908. rapport de la Commission de salubrité n°64