Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-059
Titre
Permis d'habitation n° 59
Date(s)
- 1908 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. H. Crot pour bâtiment situé au Château-Sec. Date du permis 20 janvier 1908. Rapport de la Commission de salubrité n°59. Date fixée pour l'habitation 1 février 1908