Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-047
Titre
Permis d'habitation n° 47
Date(s)
- 1907 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Chavan Domenjoz Louis pour bâtiment situé Rue du Jura. Date du permis 18 mars 1907. Rapport de la Commission de salubrité n°47. Date fixée pour l'habitation 1 avril 1907