Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-040
Titre
Permis d'habitation n° 40
Date(s)
- 1906 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Bonard A. pour bâtiment situé à la Rosiaz. date du permis 26 juin 1906. rapport de la Commission de salubrité n°40. date fixée pour l'habitation 1er juillet 1906