Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-405
Titre
Permis d'habitation n° 405
Date(s)
- 1930 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Baatard pour chalet situé avenue du 16 Mai. Date du permis 23 juin 1930. Date fixée pour l'habitation 23 juin 1930