Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-399
Titre
Permis d'habitation n° 399
Date(s)
- 1930 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Louis Pavillard pour 2 bâtiments situé en Chamblandes-Dessous. Date du permis 10 juin 1930. Date fixée pour l'habitation 10 juin 1930