Pièce 388 - Permis d'habitation n° 388

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-388

Titre

Permis d'habitation n° 388

Date(s)

  • 1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Armand Favre, employé CFF pour bâtiment situé av. du 16 Mai. Date du permis 26 novembre 1929. Date fixée pour l'habitation 20 novembre 1929. Commissaire avisé le 26 novembre 1929

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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