Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-387
Titre
Permis d'habitation n° 387
Date(s)
- 1929 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. F. Grenier, propriétaire, la Rosiaz pour bâtiment situé En Fin de Rosiaz. Date du permis 5 novembre 1929. Date fixée pour l'habitation 5 novembre 1929. Commissaire avisé le 5 novembre 1929.