Permis d'habitation n° 377 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-377

Titre

Permis d'habitation n° 377

Date(s)

1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. F. Simone-Layat à Pully, le Liaudoz pour bâtiment situé En Senalèche. Date du permis 6 août 1929. Date fixée pour l'habitation 6 août 1929. Commissaire de Police, avisé le 6 août 1929 Ed. Foretay

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 377 - Permis d'habitation n° 377