Pièce 372 - Permis d'habitation n° 372

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-372

Titre

Permis d'habitation n° 372

Date(s)

  • 1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Ruffener à Pully pour bâtiment situé A la Patenaz chemin de la Clergère. Date du permis 1er juillet 1929. Date fixée pour l'habitation 24 juin 1929

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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