Permis d'habitation n° 368 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-368

Titre

Permis d'habitation n° 368

Date(s)

1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Louis Victor Ray, Asile de Cery, chef cuisine pour bâtiment situé au lieu dit : En Condémines rière Pully. date du permis 25 juin 1929. Date fixée pour l'habitation 24 juin 1929 avec effet rétroactif au 24 mars 1929

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 368 - Permis d'habitation n° 368