Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-361
Titre
Permis d'habitation n° 361
Date(s)
- 1928 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Aimé Rapin, Pasteur à Payerne pour bâtiment situé En Rochettaz. date du permis 29 octobre 1928. Date fixée pour l'habitation 29 octobre 1928. Réserves : 1 la chambre de bains doit être pourvue d'un canal d'aération. 20 Si une chambre à lessive est créée au sous-sol il faudra en faire un local fermé par des galandages et plafonné. Réserves transcrites sur le permis délivré Ed. Foretey