Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-319
Titre
Permis d'habitation n° 319
Date(s)
- 1927 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Jean Cosmetto pour bâtiment situé En Chamblandes-Dessus. Date du permis 27 août 1927. Date fixée pour l'habitation de suite. Déjà habité sans permis. Commissaire avisé le 27 août 1907