Permis d'habitation n° 313 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-313

Titre

Permis d'habitation n° 313

Date(s)

1927 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. J. Cloux , avenue du Collège à Pully pour bâtiment situé au lieu dit : Es Combes. Date du permis 4 juillet 1927. Date fixée pour l'habitation de suite. Commissaire avisé le 6 juillet 1927

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 313 - Permis d'habitation n° 313