Pièce 262 - Permis d'habitation n° 262

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-04-262

Titre

Permis d'habitation n° 262

Date(s)

  • 1924 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à Mme H. Stetter, 31 rue de Lancy 31 à Genève pour bâtiment situé sus la Roche de Salex, rière Pully. Date du permis 8 mai 1924. Date fixée pour l'habitation de suite et les réserves suivantes communiquées. Un délai d'un mois qui échua le 15 juin prochain est accordé à la propriétaire pour introduire directement ou indirectement les égouts du chalet dans le chalet communal. Si l'un des locaux du sous-sol devait être aménagé en chambre à lessive, il y aurait lieu au préalable de gypser le plafond comme le prescrit la loi

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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