Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-170
Titre
Permis d'habitation n° 170
Date(s)
- 1913 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à la Société immobilière du Montillier pour bâtiment situé au Montillier. date du permis 31 mars 1913. Rapport de la commission de salubrité n°169. Date fixée pour l'habitation de suite