Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-166
Titre
Permis d'habitation n° 166
Date(s)
- 1913 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Epitaux, architecte pour bâtiment situé à la Rosiaz. date du permis 20 janvier 1913. Rapport de la commission de salubrité n°165. date fixée pour l'habitation de suite