Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-163
Titre
Permis d'habitation n° 163
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Debrunner pour bâtiment situé à la Plateyre. Date du permis 26 novembre 1912. Rapport de la commission de salubrité n°162. date fixée pour l'habitation 26 novembre 1912