Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-160
Titre
Permis d'habitation n° 160
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Chauvie pour bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 19 septembre 1912. Rapport de la commission de salubrité n°159. Date fixée pour l'habitation de suite