Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-159
Titre
Permis d'habitation n° 159
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à la société immobilière de la Rive pour bâtiment situé Pré de la Grange. Date du permis 16 septembre 1912. Rapport de la commission de salubrité n°158. Date fixée pour l'habitation de suite