Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-014
Titre
Permis d'habitation n° 14
Date(s)
- 1901 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Louis Cherpillod à la Paudèze pour bâtiment situé en Mallieu. Date du permis 9 septembre 1901. Rapport de la Commission de salubrité n°12. Date fixée pour l'habitation au 1er octobre 1901