Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-111
Titre
Permis d'habitation n° 111
Date(s)
- 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Guillet Ferdinand pour bâtiment situé à la Rosiaz. date du permis 28 novembre 1910. Rapport de la commission de salubrité n°109. Date fixée pour l'habitation 1 décembre 1910