Pièce 106 - Permis d'habitation n° 106

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-106

Titre

Permis d'habitation n° 106

Date(s)

  • 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Schnorf Robert pour bâtiment situé Faux Blanc. Date du permis 26 septembre 1910. Rapport de la commission de salubrité n°1014. Date fixée pour l'habitation 1er octobre 1910.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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