Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-103
Titre
Permis d'habitation n° 103
Date(s)
- 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Carroz pour bâtiment situé au Montillier. Date du permis 27 juin 1910. Rapport de la Commission de salubrité n°101. Date fixée pour l'habitation de suite