Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-221-257-230
Titre
Permis de séjour et de domicile
Date(s)
- 1865 - 1871 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.EDA 3
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de séjour et de domicile (dépôts papiers)