Permis de constructions de Pully n° 643

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-06-643

Titre

Date(s)

1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme L. Verrey David, villa Clerfont, Chamblandes-dessus pour un garage à construire au nord-est de sa propriété à villa Clerfont, Chamblandes Dessus, au lieu dit En Vernay. Enquête du 30 juillet au 9 août 1929. Visa des plans le 30 juillet 1929. Réserves : Implantation à 3 m de la limite à moins d'autorisation du propriétaire voisin au nord évité. Date du permis 14 août 1929

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Statut

Niveau de détail

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Pièce 643 - Permis de constructions de Pully n° 643