Pièce 620 - Permis de constructions de Pully n° 620

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-06-620

Titre

Permis de constructions de Pully n° 620

Date(s)

  • 1929 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. J. H. Verrey de Siner, architecte à Lausanne pour construction des nouveaux bains que la société se propose de construire En Mallieu-dessus, sur parcelle concédée par l'Etat. Enquête du 27 mars au 9 avril 1929. Visa des plans le 27 mars 1929. Réserves : transcrites au verso du permis délivré, voir C.I. ordinaires. Date du permis 17 avril 1929

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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