Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-06-569
Titre
Permis de constructions de Pully n° 569
Date(s)
- 1928 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
(1328 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à Mme Jeanne Pollien, au Château-Sec sur Pully pour une transformation de ses dépendances pour dépôt et magasin à Château Sec. Enquête du 2 février au 13 février 1928. Visa des plans le 2 février 1928. Réserves : transformation autorisée à bien-plaire. Voir Constitution de servitude signée par les parties le 21 mars 1928 et classée au registre de convention. Date du permis 22 mars 1928