Permis de constructions de Pully n° 549

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-06-549

Titre

Date(s)

1927 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. A. Morel, entrepreneur à Lausanne, qq Gol. commerce pour un port avec garage à bateaux et deux clôtures en fer sur plots et murets en béton avec portail et portillon à construire pour M. Sandoz-Passavent à Paris, lieu dit Sous Chamblandes. Enquête du 18 octobre 1927 au 28 octobre 1927. Visa des plans le 18 octobre 1927. Réserves : Autorisation délivré par le département des T.P. selon convention du 14 décembre 1927 au 18 novembre 1927. Date du permis 6 janvier 1928

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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