Permis de constructions de Pully n° 532

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-06-532

Titre

Date(s)

1927 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. J. Baumgartner, géomètre officiel à Lausanne pour un garage pour M. Louis Mercet sur la propriété de l'Hoirie Albini, Mon chez Nous, En Senalèche, rière Pully. >Enquête du 10 septembre au 20 septembre 1927. Visa des plans le 10 septembre 1927. Réserves : contenues au verso du permis délivré, voir C.I. et celles de M. Louis Notz copie envoyée. Date du permis 28 septembre 1927

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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Pièce 532 - Permis de constructions de Pully n° 532