Pièce 096 - Permis de construction n° 98

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-096

Titre

Permis de construction n° 98

Date(s)

  • 1906 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Jules Ravessoud pour un bâtiment de dépendances à construire aux Monts-de-Pully.
Enquête du 26 mars au 10 avril 1906. Visas des plans le 27 mars 1906.
Date du permis le 16 avril 1906.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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